Conditions générales de vente

Dernière mise à jour effectuée le 30/07/2025.

ARTICLE N° 1 : OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ZEN EVASION MOBILIER ET DÉCO, SASU au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé au RN, 4 LES BARAQUES, 54250 CHAMPIGNEULLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 937 686 038, code APE 46.47Z, identifiée sous le numéro de TVA Intracommunautaire FR23937686038, représentée par PAULIN Alexandra, agissant en sa qualité de présidente, dûment habilitée à l’effet des présentes et de son client.

Toute prestation accomplie par la société ZEN EVASION MOBILIER ET DÉCO implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

ZEN EVASION MOBILIER ET DÉCO est spécialisée dans l’achat et la revente de mobilier et d’objets de décoration à inspiration asiatique.

ZEN EVASION MOBILIER ET DÉCO assure la commercialisation des biens et/ou services susmentionnés par l’intermédiaire de :

  • Son magasin situé au RN, 4 LES BARAQUES, 54250 CHAMPIGNEULLES

  • Son site internet : https://zenevasion.fr

Le site internet https://zenevasion.fr représente la vitrine virtuelle de l’entreprise et permet de communiquer sur ses valeurs, ses produits ainsi que la mise en vente via internet des produits. Pour toutes demandes particulières, merci de nous contacter par mail à contact@zenevasion.fr.

ARTICLE N° 2 : PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la vente. Ils sont libellés en euros et calculés TTC, TVA incluse payable en France. La société ZEN EVASION MOBILIER ET DÉCO s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE N° 3 : RABAIS ET RISTOURNES

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ZEN EVASION MOBILIER ET DÉCO serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

ARTICLE N° 4 : ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

ARTICLE N° 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT

En magasin :

Le règlement des achats s’effectue par :

  • Carte bancaire

  • Espèces, jusqu’au montant maximum légal en vigueur

  • Virement bancaire

En ligne :

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par :

  • Paiement par PayPal : Le paiement sécurisé en ligne par PayPal est immédiatement débité après validation de la commande. La transaction est confirmée en temps réel.

  • Paiement en 4 fois par PayPal : Le client peut également choisir le paiement en 4 fois sans frais via PayPal, sous réserve d’éligibilité et d’acceptation par PayPal. Les conditions d’utilisation et d’éligibilité sont définies par PayPal. Le premier paiement est débité immédiatement, les trois paiements suivants sont prélevés automatiquement tous les 30 jours. La marchandise sera expédiée dès validation du premier paiement par PayPal.

  • Paiement par virement bancaire : En cas de paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires seront communiquées lors de la validation de la commande. Le virement doit être effectué et réceptionné sur le compte de ZEN EVASION MOBILIER ET DÉCO dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après la validation de la commande.

Tous les paiements sont sécurisés. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le client confirme qu’il est légalement en droit d’utiliser le moyen de paiement choisi.

Notes complémentaires concernant le paiement en 4 fois Paypal : En cas de défaut de paiement d’une ou plusieurs échéances du paiement en 4 fois PayPal, les conditions générales de PayPal s’appliquent. Un crédit est un engagement contraignant et doit être remboursé, vérifiez votre capacité de remboursement.

ARTICLE N° 6 : RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises, l’acheteur doit verser à la société ZEN EVASION MOBILIER ET DÉCO une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

ARTICLE N° 7 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société ZEN EVASION MOBILIER ET DÉCO.

ARTICLE N° 8 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société ZEN EVASION MOBILIER ET DÉCO conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société ZEN EVASION MOBILIER ET DÉCO se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Le transfert de propriété aura lieu :

  • En magasin : dès le paiement intégral et la remise de la marchandise

  • En ligne : dès le paiement intégral et la réception de la marchandise par le client

ARTICLE N° 9 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison.

En cas de rupture de stock :

  • Si le délai de réapprovisionnement est inférieur à 4 semaines, la commande sera maintenue et expédiée dès réception des marchandises

  • Si le délai de réapprovisionnement est supérieur à 4 semaines, le client sera informé et pourra choisir entre :

  • Le maintien de sa commande avec un délai supplémentaire moyen de 12 semaines

  • L’annulation de sa commande et le remboursement intégral

Produits artisanaux : Pour les produits artisanaux provenant d’Asie, les délais de réapprovisionnement peuvent être rallongés en moyenne de 12 semaines en fonction des conditions de transport et de production.

Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral.

ARTICLE N° 10 : LIVRAISON ET EXPÉDITION

Retrait en magasin :

La marchandise peut être retirée directement au magasin situé au RN, 4 LES BARAQUES, 54250 CHAMPIGNEULLES.

Zone de livraison :

Les expéditions se font uniquement en France métropolitaine (hors Corse, DOM-TOM).

Modes d’expédition :

Objets légers et de taille standard : L’expédition est assurée via les transporteurs traditionnels (Colissimo, Chronopost, Mondial Relay, etc.). Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids, des dimensions et de la destination, et sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Objets lourds ou de grandes dimensions : Pour tout objet dépassant les limites de poids ou de dimensions des transporteurs traditionnels, un devis personnalisé sera établi. L’expédition sera organisée par ZEN EVASION MOBILIER ET DÉCO en partenariat avec un transporteur spécialisé. Les frais de transport sont entièrement à la charge du client et doivent être réglés avant l’expédition.

Délais de livraison :

Le délai d’expédition indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents selon leur disponibilité et leur mode d’expédition.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans l’expédition des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts et à l’annulation de la commande.

Suivi de commande :

ZEN EVASION MOBILIER ET DÉCO met à disposition un point de contact téléphonique (07 86 25 63 79) et email (contact@zenevasion.fr) indiqués dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

Assurance et responsabilité :

ZEN EVASION MOBILIER ET DÉCO souscrit une assurance couvrant l’intégralité de la valeur des marchandises expédiées. En cas de perte, vol ou détérioration pendant le transport, ZEN EVASION MOBILIER ET DÉCO s’engage à procéder au remplacement ou au remboursement de la marchandise.

Procédure en cas d’incident lors du transport :

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra :

  1. Formuler toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur à réception desdites marchandises

  2. Confirmer ces réserves par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR auprès du transporteur

  3. Informer immédiatement ZEN EVASION MOBILIER ET DÉCO par email à contact@zenevasion.fr

ZEN EVASION MOBILIER ET DÉCO se chargera alors des démarches auprès de l’assurance et organisera le remplacement ou le remboursement de la marchandise endommagée.

ARTICLE N° 11 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception des biens pour les produits ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Modalités d’exercice du droit de rétractation : Le droit de rétractation peut être exercé en contactant ZEN EVASION MOBILIER ET DÉCO de la manière suivante :

  • Par email : contact@zenevasion.fr

  • Par courrier : ZEN EVASION MOBILIER ET DÉCO, RN, 4 LES BARAQUES, 54250 CHAMPIGNEULLES

  • Par téléphone : 07 86 25 63 79

Conditions de retour : En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Procédure de remboursement : Après retour du colis, ZEN EVASION MOBILIER ET DÉCO se réserve un délai de 14 jours pour effectuer le remboursement au client. Ce dernier devra fournir un RIB pour le virement de remboursement.

ARTICLE N° 12 : RETOURS ET ÉCHANGES

Principe général : Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, ZEN EVASION MOBILIER ET DÉCO rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Procédure de retour : La demande de remboursement ou d’échange doit s’effectuer de la manière suivante :

  1. Envoi d’un email à contact@zenevasion.fr dans un délai de 14 jours suivant la réception de la marchandise

  2. Ce message doit comporter :

    • L’identification du client

    • La référence de la commande

    • La copie de la facture

    • Une copie du RIB du client à rembourser (le cas échéant)

    • Un paragraphe détaillé expliquant la raison du retour de la marchandise

    • Des photographies illustrant le défaut constaté

Conditions de retour : Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine sans aucune trace de détérioration et d’usure dues à l’utilisation du client. Le produit devra être retourné dans un délai de 14 jours suivant l’accord de retour à l’adresse suivante :

ZEN EVASION MOBILIER ET DÉCO 

RN4 LES BARAQUES

54250 CHAMPIGNEULLES

Les frais d’expédition retour seront entièrement supportés par le client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Délai de traitement : À partir de la réception du retour de marchandise, ZEN EVASION MOBILIER ET DÉCO se réserve un délai de 14 jours pour effectuer le remboursement ou l’échange du produit défectueux ou non conforme.

ARTICLE N° 13 : GARANTIE

Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 Du Code de la Consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code Civil.

Sont exclus de la garantie :

  • Les atteintes au bien résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix

  • Les biens qui auront été utilisés de façon trop intensive, ou abusive

  • Tout défaut du bien pouvant résulter d’un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non-respect des notices de montage), d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques

  • Les détériorations causées par des objets extérieurs, d’événements extérieurs tels qu’accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

Pour bénéficier de la garantie, la présentation de l’original de la facture sera exigée. Le défaut devra être signalé dès son apparition et la réclamation devra être accompagnée de photographies illustrant celui-ci.

La marchandise est artisanale, de légers défauts dus à ce mode de fabrication peuvent être observables. Ils ne pourront, en aucun cas, être assimilables à un défaut de conformité.

ARTICLE N° 14 : SERVICE APRÈS-VENTE

Vous rencontrez un problème avec votre article, vous avez une question, besoin de plus d’informations ? Contactez notre service client :

ARTICLE N° 15 : CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations demandées au client (nom, adresse, code postal, ville et mail) lors de l’achat sont nécessaires à la rédaction de la facture et à l’expédition. Dans l’hypothèse où le client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par le RGPD et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le client doit adresser toute demande écrite à l’adresse contact@zenevasion.fr.

Toutes les factures sont envoyées sur l’adresse mail que le client nous a communiquée. Sur simple demande, la facture pourra être éditée en format papier lors de l’achat en magasin.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité. 

ARTICLE N° 16 : DROITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque du vendeur ZEN EVASION MOBILIER ET DÉCO, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du vendeur, est strictement interdite.

ARTICLE N° 17 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société ZEN EVASION MOBILIER ET DÉCO ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE N° 18 : TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de NANCY, 40 cours Léopold – 54000 NANCY.